Arrêté du 16 mai 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 126 du 1 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 mai 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0600588A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mai 2006, M. Sénat (David, Jean, Philippe) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires au profit du bureau enquêtes accidents défense-air.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers des bases de l'air.